Succession notariale | 6 février 2019
Lorsque vous prenez contact avec un notaire pour régler une succession, il vous faudra lui fournir un certain de nombre de pièces administratives, justificatifs et documents divers.
Lorsque vous prenez contact avec un notaire pour régler une succession, il vous faudra lui fournir un certain de nombre de pièces administratives, justificatifs et documents divers. Il est de la responsabilité des héritiers et légataires de fournir ou obtenir ces pièces.
Il est assez difficile d’établir une liste exhaustive des pièces nécessaires, car celles-ci dépendront de nombreux facteurs, comme la nature des biens dans la succession, le statut du défunt, sa domiciliation, etc.
Voici toutefois une liste des pièces de base nécessaires pour votre succession notariale à Rennes.
Pièces relatives au défunt
- Extrait d’acte de décès
- Livret de famille (original)
(Sans ces documents, le notaire en charge de la succession ne pourra pas rechercher les autres documents ou informations qui pourraient manquer au dossier.)
- Contrat de mariage ou de Pacs et modificatifs de régime matrimonial
- Jugement de séparation ou de divorce le cas échéant
- Si le défunt était veuf, pièces relatives à la première succession
- Testament
(Le notaire peut interroger le fichier central des dernières volontés, communiquer avec les établissements bancaires ou les caisses de retraite pour avoir un état des sommes dues ou existantes à la date du décès.)
- Donation entre époux
Pièces relatives aux héritiers ou/et légataires
- Pièces d’identité (copies)
- Livrets de famille (originaux)
- Contrats de mariage ou Pacs…
Pièces relatives à l’actif du défunt
- Relevés des livrets de caisse d’épargne, comptes bancaires personnels et joints valeurs-boursières et placements
(Si le défunt était marié sous le régime de la communauté, il faut également les comptes personnels du conjoint survivant.)
- Contrats d’assurance-vie ou assurance-décès
- Polices d’assurance des objets de valeur
- Relevés des pensions et retraites
- Titres de propriété et évaluations
- Statuts des sociétés dont le défunt détenait des parts sociales, fonds de commerce et extrait K-bis
- Cartes grises des véhicules concernés par la succession notariale
- Déclaration ISF (copie)
Pièces relatives au passif du défunt
- Avis d’imposition
- Factures des frais funéraires
- Quittances diverses (loyer, énergie, etc.)
- Emprunts et cautions
- Frais de dernière maladie
- Emprunts bancaires et leurs assurances
- Justificatis de dettes
Pour en savoir plus:
Déshériter ses enfants, bientôt possible ?
Le fichier des dernières volontés
Succession et cas du domicile à l’étranger
Les étapes d’une succession
