General | 2 octobre 2018
Les notaires se font rares en France. Retour sur les raisons d’un ralentissement de la profession.
En 2015, la Loi Macron sur la réforme des professions réglementées a mandaté l’Autorité de la concurrence d’établir une carte nationale des besoins en nouvelles études notariales à installer sur le territoire.
Celle-ci désigne désormais les futures notaires par tirage au sort. La loi prévoyait que 1650 nouvelles études s’implantent en France. Fin 2017, seulement 708 heureux élus avaient été tirés au sort sur les 7000 candidats, mais seulement 29 se sont réellement installés, et… uniquement 3 auraient véritablement démarré leur activité. Explications d’un notaire à Rennes sur les mécanismes qui mettent toute une profession au ralenti.
Un blocage administratif aux raisons multiples
La responsable de cette lenteur administrative semble être l’enquête préliminaire aux nominations, qui prendrait en moyenne 4 à 5 mois. En outre, une seule enquête bloquée gèle instantanément les autres. Les parquets, responsables de ces enquêtes, sont composés de notaires déjà installés, qui ne verraient pas d’un très bon œil l’ouverture à la concurrence estimée à 20 % supplémentaires, ni la perte de clientèle subséquente.
À l’issue de cette longue et fastidieuse enquête, les jeunes notaires professionnels autorisés à s’installer comme notaire, s’ils n’héritent pas de l’étude familiale, doivent se mettre en recherche de financement et constituer une clientèle, ce qui ajoute quelques mois supplémentaires à la démarche.
Les jeunes notaires confrontés à une épreuve de patience
Au-delà de cette lenteur, certains jeunes notaires, qui avaient démissionné de leur poste pour pouvoir s’installer, attendent toujours d’être tirés au sort. Qui plus est, à l’encontre de l’objectif de la Loi Macron, qui était de développer l’offre notariale sur tout le territoire et d’apporter du sang neuf à la profession, des notaires déjà installés ont été autorisés à se porter candidats pour ouvrir de nouvelles études en région.
Le Conseil Syndical des Notaires ainsi que l’association Liberté d’Installation des Diplômés Notaires ont déjà plusieurs fois condamné ces délais et regretté le manque de considération de la part de leurs aînés et du Gouvernement.
La deuxième phase de la Loi Macron sur la réforme des professions réglementées prévoit de fixer en commission les nouveaux tarifs de la profession de notaire.
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