L’Étude notariale Duguesclin Notaires se tient à votre disposition à l’occasion d’évènements familiaux marquants (mariage, Pacs, adoption, séparation, incapacité), pour appréhender au mieux leurs conséquences et prévenir les conflits éventuels.
01
Le mariage
Le mariage implique de choisir ensemble les règles en matière de propriété et de gestion de tous les biens du couple existant au jour du mariage et à venir. Il s’agit donc de choisir le régime matrimonial le plus approprié.
A défaut de contrat de mariage préalable, les époux sont mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, lequel peut être complètement inadapté pour certains qui connaissent une situation professionnelle, familiale ou patrimoniale particulière.
Dès lors, l’Office Notarial Duguesclin Notaires est à même de vous accompagner dans la mise en place du régime matrimonial le plus approprié à votre situation, qu’il soit séparatiste ou hybride, voire communautaire avec des clauses spécifiques. A noter, le choix du régime matrimonial et la signature du contrat de mariage doivent se faire en amont de la célébration du mariage.
02
Le changement de régime matrimonial
Pendant le temps du mariage, le régime matrimonial adopté, souvent par défaut, peut se révéler inadapté à une nouvelle situation familiale, professionnelle ou patrimoniale touchant un des époux. Et avec le temps se pose souvent la question de la protection du conjoint survivant.
C’est pourquoi il existe la possibilité de procéder à un changement ou un aménagement de son régime matrimonial, en prévoyant des clauses spécifiques anticipant le décès de l’un ou l’autre des époux, ou en vue d’initier ou poursuivre une transmission au profit des enfants.
Ce changement est conditionné par la purge d’un délai d’opposition des enfants majeurs et des créanciers éventuels de trois mois.
03
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Comme le mariage, le Pacs organise, avec un formalisme allégé, la vie commune d’un couple. A cet effet, le notaire est le conseil privilégié pour établir la convention pour que les futurs partenaires puissent bien appréhender ses implication et éviter des situations non souhaitées.
A noter que si la mise en place d’un Pacs est une étape importante, elle ne permettra cependant pas d’assurer au partenaire survivant une vocation successorale. Pour cela, il y aura lieu de combiner la signature d’un Pacs avec la rédaction d’un testament.
04
Le divorce
Le divorce entraine la fin du mariage et la liquidation du régime matrimonial. A cette occasion, le notaire travaille en relation avec les avocats pour protéger au mieux vos intérêts, tant personnels que professionnels. Des restructurations peuvent être envisagées pour répondre aux problématiques patrimoniales soulevées à l’occasion du règlement du divorce.
05
La succession
Que ce soit pour rédiger un testament, régler une succession ou des conflits entre héritiers, l’Office Notarial Duguesclin Notaires apporte des conseils éclairés et des solutions juridiques pertinentes. Nous mettons tout en œuvre pour garantir le respect des volontés du défunt et pour préserver les intérêts de ses héritiers, dans le respect de la législation en vigueur. Notre approche personnalisée et notre expertise technique nous permettent d’assurer une gestion efficace et sereine des successions, dans le respect des valeurs et des souhaits de nos clients.
06
Le mandat de protection future
Innovation de la loi du 5 mars 2007, le mandat de protection future permet d’anticiper son incapacité en désignant par avance la ou les personnes qui seront chargées de protéger les intérêts de sa personne et son patrimoine, qu’il soit personnel ou professionnel.
Le mandat de protection s’ouvre avec la production d’un certificat médical, et s’avère plus efficace qu’une mesure de protection judiciaire, dont les délais d’ouverture sont longs et incompatibles avec la vie des affaires.
Pour la mise en place d’un mandant, le recours à l’acte authentique est essentiel pour assurer sa traçabilité, sa conservation et son efficacité juridique.
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