Gestion de patrimoine | 5 décembre 2017
La protection de vos enfants en cas de décès est une considération à prendre dans le cadre de votre gestion de patrimoine.
Avec la protection du conjoint survivant, la protection des enfants est une préoccupation majeure, surtout lorsque les familles sont recomposées, ou qu’un enfant handicapé demande une attention et une prévention particulières.
Bien qu’il soit nécessaire de réaliser une étude précise de la situation patrimoniale au cas par cas et de se faire accompagner par un professionnel, l’office Duguesclin, notaire à Rennes, vous propose de découvrir quelques solutions qui peuvent être mises en place.
La donation simple
Ce don ne pose pas de problème particulier, mais doit répondre à certaines conditions pour être exonéré : il peut s’agir d’un bien ou d’argent, et permet de transmettre 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans.
Le don familial
Ce don peut venir en complément du précédent, et doit en tous les cas être réalisé avant 80 ans. Il permet d’octroyer à un enfant majeur jusqu’à 31 865 €. Notons qu’il ne doit s’agir que d’un don de somme d’argent.
Le démembrement de propriété
Il s’agit ici d’effectuer une donation de la nue propriété d’un bien tout en gardant le bénéfice de l’usufruit. L’avantage est que lors du décès, la pleine propriété est rétablie immédiatement et transmise sans droit de succession.
Le testament-partage
Le testament-partage, acte individuel établi par votre notaire, vous permet d’établir une répartition anticipée de vos biens propres (et non pas ceux de la communauté) entre vos enfants. Cela dit, il faut prendre en compte dans cette démarche le fait que les droits de succession sont dus au moment du partage.
La donation-partage
La donation-partage permet une répartition du patrimoine de manière équitable avant votre décès. Les biens ne sont pas réévalués lors du décès, contrairement à une donation simple, et il est d’ailleurs possible de rapporter dans la donation-partage des donations antérieures et ainsi éviter d’autres droits. C’est aussi une solution intéressante dans le cas d’une famille recomposée. Le conseil d’un notaire est indispensable pour éviter une remise en cause.
La donation hors part
En cas de transmission antérieure au décès, la part est réintégrée dans le patrimoine à l’ouverture de la succession par votre notaire. Pour éviter cela, et avantager un enfant, il est possible de réaliser une donation hors part en réalisant un préciput permettant de faire sortir de la succession le don. Cela est aussi envisageable pour protéger le conjoint, à condition que la quotité disponible ne soit pas inférieure à la part reçue par le bénéficiaire, au détriment des autres héritiers
L’assurance-vie
Bénéficiant d’une fiscalité avantageuse pour les versements réalisés avant 70 ans, l’assurance-vie permet de transmettre en franchise d’impôts jusqu’à 152 000 € par enfant. En outre la répartition interne au contrat est réalisée sans contrainte particulière.
Nous accompagnons de nombreuses familles dans le cadre de la gestion de patrimoine, et préparons ensemble la question de la succession et de la protection des enfants.
Pour en savoir plus:
Comment changer de régime matrimonial
L’exercice du droit de préemption
La révolution du numérique
Le guide de l’assurance décès
Macron réforme la profession de notaire
Le mandat de protection future
