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Droit des affaires

La loi de finances pour 2021

La loi de finances pour 2021 a défini quatre axes prioritaires pour l’État afin de…

Gestion de patrimoine

L’immobilier comme valeur refuge ?

Pour plus de 90 % des Français, acheter sa résidence principale permet d’avoir un toit…

Droit immobilier

La location Airbnb peut-elle être interdite par le règlement de copropriété ?

De nombreux copropriétaires voient d’un mauvais œil la location en meublé de courte durée de…

Famille

Zoom sur le mandat à effet posthume

L’objectif d’un mandat à effet posthume est de permettre à une personne désignée d’administrer tout…

Famille

Tout savoir sur le mandat de protection future

Quels sont les acteurs de la procédure du mandat de protection future ? Comment initier…

Gestion de patrimoine

Ce qu’il faut savoir sur le régime de la séparation de biens

Contrairement à l’union sous la communauté, le mariage sous le régime de la séparation de…

Gestion de patrimoine

Tout savoir sur le régime de la participation aux acquêts

Quelles sont les principales caractéristiques et subtilités du régime de la participation aux acquêts ?…

Gestion de patrimoine

Divorcer sans juge avec un notaire, c’est possible

Il est désormais possible de divorcer sans juge, grâce à la procédure de consentement mutuel.…

Donations

Introduction à la donation-partage trans-générationnelle

La donation-partage transgénérationnelle (DPT) est à mi-chemin entre la donation du vivant et la transmission…

Succession notariale

Les pièces à fournir au notaire lors d’une succession

Lorsque vous prenez contact avec un notaire pour régler une succession, il vous faudra lui…

Droit des affaires

Compte bancaire à l’étranger, une question récurrente

Quels sont les droits et obligations fiscales d’un détenteur de compte bancaire à l’étranger ?…

Droit immobilier

Louer un logement Pinel à son enfant, c’est désormais possible

L'achat d'un bien immobilier neuf réalisé dans le cadre du dispositif Pinel permet effectivement de…

Droit immobilier

Quelles différences entre un logement RT 2012 et RT 2020 ?

La Réglementation Thermique (RT 2020) est une version améliorée de la RT 2012. Cette dernière…

Droit immobilier

Loi Pinel ancien 2019

Dans le cadre des discussions du projet de loi de finance pour 2019, le gouvernement…

Donations

Financer les études et le logement de ses enfants : grandes préoccupations des Français

L'avenir des générations futures et les différents systèmes en place dans notre pays préoccupent de…

Famille

La réforme de l’épargne retraite en phase de décollage pour 2020

La loi PACTE (le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) a…

Succession notariale

La France va-t-elle permettre de déshériter ses enfants ?

Le spécialiste de la succession notariale explique pourquoi la France n’autorisera pas les parents à…

Gestion de patrimoine

Prestation compensatoire ou liquidation en cas de divorce ?

En cas de divorce, faut-il liquider ses biens ou opter pour une prestation compensatoire du…

Gestion de patrimoine

La liquidation des régimes matrimoniaux lors du divorce

Liquider son régime matrimonial en cas de divorce, en communauté ou séparation de biens. Comparatif…

Succession notariale

Succession d’une personne domiciliée à l’étranger

Succession internationale : payer des droits de succession notariale en France sur un don provenant…

Droit des affaires

Guide du transfert international de fonds

Comment transférer des fonds vers l’étranger, ou de l’étranger vers la France ? La réponse…

Droit des affaires

Comment transformer une entreprise individuelle en société ?

Notre notaire pour entreprises vous explique comment transformer une entreprise individuelle en société.

Gestion de patrimoine

Le divorce par consentement mutuel contractuel, c’est à dire sans juge

Aux quatre procédures de divorce existantes, une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2017…

Gestion de patrimoine

Votre notaire parle du changement de régime matrimonial

Notre notaire vous éclaire sur le changement de régime matrimonial, pratique très répandue auprès des…

Gestion de patrimoine

La fiducie, un outil de gestion de patrimoine

La fiducie est rigoureusement encadrée par la loi et répond à un formalisme strict. Elle…

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