Gestion de patrimoine | 3 mars 2018
Voici les honoraires à prévoir lorsque vous engagez un notaire pour la gestion de votre patrimoine à Rennes.
Quelle que soit la raison qui vous pousse à consulter un notaire dans le cadre de la gestion de votre patrimoine à Rennes, des frais correspondant aux prestations réalisées en votre nom sont à prévoir.
Il peut s’agir de sommes collectées pour l’administration, de frais déboursés auprès d’organismes pour l’obtention d’actes, et bien sûr du règlement de son propre travail. Dans cet article, l’office Du Guesclin vous propose de mieux comprendre de quoi il s’agit lorsque l’on parle de « frais de notaire ».
Gestion de patrimoine : éviter toute confusion autour des frais de notaire
Sous l’expression « frais de notaire » sont regroupés différents éléments qu’il convient de définir pour mieux comprendre les sommes à régler.
Les émoluments : ce sont les honoraires du notaire. Règlementés, ils rémunèrent le travail accompli. Pour certains actes ils sont fixes, mais ils comportent une partie variable, un pourcentage de valeur, par exemple en matière de vente immobilière.
Les débours : Ce sont les sommes versées par le notaire afin d’obtenir des pièces et documents administratifs nécessaires à la réalisation d’un acte.
Les droits de mutation : ce sont les taxes qui sont destinées à l’État et aux collectivités. Elles sont collectées par le notaire qui se charge ensuite de les reverser.
Des frais de notaires pour tous les actes
Un notaire intervient dans le cadre de nombreuses situations qui sont susceptibles d’affecter les personnes et leur patrimoine, qu’il s’agisse d’évènements heureux, comme un mariage ou l’achat d’un bien immobilier, ou dans des circonstances plus difficiles comme un décès. Contrat de mariage, succession, donations, anticipation de transmission de patrimoine, rédaction (ou exercice) de mandats ou de testaments, de vente immobilière, etc. sont autant d’actes qui donneront lieu à des frais.
Les frais d’actes en tant que tels sont règlementés, avec comme nous l’avons vu plus haut une partie fixe et d’une partie variable. Ils sont à la charge de l’acheteur dans le cadre d’une vente immobilière et des héritiers en cas de décès. Pour les donations, c’est normalement le bénéficiaire qui doit s’en acquitter, mais le donateur peut s’engager à les régler.
Pour en savoir plus :
Acheter dans le neuf ou dans l’ancien ?
Guide de la fiducie
Divorce: prestation compensatoire ou liquidation ?
La dépendance en cas d’incapacité ou décès
Les réformes fiscales de 2018
Divorce : liquidation de régime matrimonial
La gestion de patrimoine en cas de divorce
Le consentement mutuel pour divorcer sans juge, devant notaire
Le régime matrimonial de la participation aux acquêts
