Donations | 5 avril 2018
Le spécialiste des donations vous explique l’intérêt du testament.
Un testament est un acte permettant à une personne de disposer de ses biens en organisant leur transmission après son décès.
Au delà de la donation à Rennes, il s’agit d’une démarche qui prend tout son sens lorsque l’on souhaite s’assurer d’une transmission claire des biens, éviter les conflits, régler des questions personnelles ou encore désigner des bénéficiaires qui, légalement, n’auraient pu prétendre à hériter.
Le testament, un acte pour décider vous-même
Si le législateur a prévu des dispositions générales pour organiser les successions et les bénéficiaires suivant un ordre précis, vous pouvez souhaiter prendre des mesures plus particulières et précises quant à la transmission et à la répartition de votre patrimoine.
En effet, la loi vous permet de réaliser des aménagements dans votre succession, selon votre volonté et le respect des dispositions légales, pour protéger ou avantager un bénéficiaire sans avoir à passer par la donation.
Quels que soient votre situation familiale et votre patrimoine et comme c’est le cas pour la donation, vous pouvez à tout moment décider d’établir un testament. Ce dernier est révocable et modifiable jusqu’au décès du testateur. Cette souplesse qui permet de répondre aux changements pouvant survenir dans votre vie familiale ou patrimoniale.
Comment établir un testament ?
Si le legs verbal peut être admis, sous réserves et conditions particulières, comme pour les donations la loi impose que le testament soit écrit. Outre le testament international, qui concerne un étranger vivant en France ou un français expatrié ou possédant des biens sur différents territoires, il existe trois types de testaments :
Le testament olographe : rédigé par le testateur, daté et signé, simple et peu onéreux.
Le testament mystique : moins répandu, il s’agit document écrit et signé, remis sous pli fermé au notaire, en présence de deux témoins.
Le testament authentique : établi par le notaire, sous la dictée du testateur, en présence de deux témoins ou d’un autre notaire.
En raison du risque de contestation du testament par les héritiers, plus important sous la forme olographe ou mystique, le recours à un acte authentique en partenariat avec un notaire spécialisé en donations à Rennes est préférable. Cela vous permet d’une part d’être informé de vos droits sur votre patrimoine, et d’autre part de bénéficier d’une plus grande sécurité juridique.
Vous souhaitez en connaitre davantage sur les dispositions légales encadrant le testament et la transmission de patrimoine, comme réaliser une donation? Nos collaborateurs se tiennent à votre disposition.
Pour en savoir plus:
Le cas de la donation entre époux
Introduction à la donation partage transgénérationnelle
