Droit immobilier | 27 novembre 2017
L’office Duguesclin vous présente les droits et devoirs des syndics de propriété.
Le syndic de copropriété est une personne morale responsable juridiquement mandatée par les propriétaires d’un immeuble pour en assurer sa gestion tant financière que matérielle.
Il défend les intérêts de la copropriété. La nature particulière de son rôle sous-entend un ensemble de droits et de devoirs envers la communauté des copropriétaires ainsi qu’envers les tiers. Votre notaire en immobilier à Rennes vous éclaire sur les droits et devoirs des syndics de propriété.
Un pouvoir d’administration étendu
D’après notre notaire, le syndic a le devoir de faire appliquer les décisions prises par l’assemblée générale et faire respecter le règlement de copropriété. Il est également tenu de réaliser toutes les actions nécessaires pour la conservation de l’immeuble, dont il a l’initiative en cas d’urgence. Cela ne se limite pas à l’entretien des parties communes, car il peut également entamer des travaux d’amélioration, et parfois réaliser des actes d’acquisition ou de cession.
Gestion financière de l’immeuble
Pour remplir sa mission, le syndic dispose d’une trésorerie alimentée par les charges des copropriétaires. Paiements des frais, des salaires, reddition des comptes, préparation budgétaire annuelle, sont autant d’éléments qui font partie de ses obligations. Il est tenu d’assurer la répartition des appels de fonds pour la gestion quotidienne ainsi que ceux dédiés aux opérations spéciales adoptés en assemblée. En outre, il dispose d’un pouvoir de recouvrement.
Obligation d’information
Tout notaire vous le dira: le syndic est tenu d’informer la copropriété de la situation de l’immeuble et de ce qui l’affecte, tant financièrement que matériellement. Cela passe par la tenue d’un carnet d’entretien, de la diffusion des décisions prises en assemblée, ainsi que des éléments de trésorerie. Si des travaux urgents sont nécessaires, il doit informer dans les plus brefs délais les copropriétaires et convoquer une assemblée générale, ce dernier point ne sursoit pas à son droit d’initiative quant à la réalisation des réparations.
Responsabilité juridique
Tout notaire en immobilier à Rennes le sait, le syndic de copropriété est juridiquement responsable. En cas de manquement, il peut être poursuivi et tenu pour responsable en cas de défaillance à ses obligations, particulièrement si ses manquements sont à l’origine d’un accident ou d’un préjudice subi par un copropriétaire ou un tiers. Comme pendant de cette responsabilité juridique, le syndic a également le droit d’ester en justice au nom de la copropriété.
Demandez conseil à votre notaire en immobilier, qui est au fait des dernières législations en vigueur.
Pour en savoir plus:
Précautions à prendre avant d’acheter un bien immobilier
Guide du bail notarié
La réforme des droits de succession
Comment faire estimer un bien immobilier
Le rôle du notaire dans la transaction immobilière
