Le spécialiste de la donation vous explique le fonctionnement de la donation entre époux.

La donation entre époux, ou donation au dernier vivant, est un acte établi par un notaire. La donation entre époux à Rennes permet de protéger le conjoint survivant lors du décès en lui accordant une part d’héritage plus importante sur le patrimoine du défunt établi à la date du décès.

La donation entre époux est un acte protecteur simple

La donation entre époux peut être établie quel que soit le régime matrimonial ou l’existence d’un contrat de mariage, en présence ou non d’enfant(s) issu du couple ou né hors mariage.

Sur la foi du livret de famille, le notaire établit cet acte qui consiste en une donation réciproque qui ne prendra effet qu’au décès du premier des deux conjoints.

L’acte est enregistré en office, et peut également être inscrit au Fichier des testaments et actes de dernière volonté, ce qui est conseillé puisqu’accessible par tous les notaires.

La donation entre époux est un acte révocable

Contrairement aux autres types de donation, la donation entre époux est révocable :

– De plein droit et automatiquement en cas de divorce, sans formalité particulière, sauf disposition particulière voulut par le donateur.
– Suivant la volonté d’un des deux époux donateurs, par testament ou acte notarié, sans que le conjoint en soit averti au préalable.

Cela dit, si la donation a été insérée dans le cadre d’un contrat de mariage, sa révocation n’est à priori pas possible, sauf décision judiciaire. Le recours aux conseils d’un notaire spécialiste peut être envisagé, ce dernier pouvant orienter le/les donateurs sur l’établissement d’une donation sous condition.

Quel est l’avantage pour le conjoint survivant ?

Que le couple ait des enfants issus de leur union ou non, qu’il existe des enfants issus d’une union précédente ou pas de descendance, la donation au dernier vivant offre à l’époux un choix plus vaste quant aux droits auxquels il pourra prétendre sur la succession :

– Un usufruit total sur les biens
– La pleine propriété du quart des biens et le reste en usufruit
– L’attribution en pleine propriété de la quotité disponible

Ce choix n’est pas nécessairement pris lors de la rédaction de l’acte.

Notre office notarial, spécialiste de donation, vous accompagne et vous conseille pour réaliser une donation entre époux optimale, compte tenu de votre situation personnelle et familiale.

Pour en savoir plus:
L’intérêt du testament
Introduction à la donation partage transgénérationnelle