Anticiper sa succession, c’est aider de son vivant ses enfants, ses petits-enfants ou un membre de sa famille. La donation simplifie l’avenir, tant d’un point de vue fiscal qu’affectif.
Si vous souhaitez réaliser une ou plusieurs donations à des proches à Rennes, n’hésitez pas à contacter l’Office Notarial DUGUESCLIN NOTAIRES : nos collaborateurs étudieront la solution la mieux adaptée à vos souhaits et à vos moyens.
La donation à Rennes : acte de générosité très sérieux
La donation est avant tout un acte de générosité. On peut donner à un membre de sa famille mais aussi à une œuvre, une association ou une fondation que l’on soutient. Dans tous les cas, la donation est un acte sérieux car, sauf exception, elle est définitive. Au sens de la loi, une donation à Rennes ou ailleurs est considérée comme un acte « grave » : celui qui donne doit être parfaitement renseigné quant aux conséquences de son geste, il doit s’assurer que celui qui hérite du bien le mérite réellement et en est digne.
L’acte notarié de donation, une vraie protection
Théoriquement, toute donation à Rennes doit être rédigée par un notaire. Dans le cas contraire, cette dernière peut être annulée dans les trente ans suivant la donation. Le passage par un notaire permet de garantir la protection de la famille du donateur : le notaire explique au donateur les règles relatives à la donation et à la succession ainsi que celles inhérentes à la réserve héréditaire et à la diminution des libéralités excessives.
On notera également que le recours à un notaire permet d’éviter des conflits éventuels, des litiges voire des erreurs de répartition préjudiciables. En résumé, pour faire une donation à Rennes dans les règles de l’art, il est préférable de passer par un notaire.
Les cas où la rédaction d’un acte notarié est obligatoire
Un acte notarié de donation est obligatoire dans certains cas précis. En effet, recourir à un notaire pour une donation à Rennes demeure indispensable dans le cadre d’une :
Donation de biens immobiliers, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’un terrain, d’un avion ou d’un bateau ;
- Donation au dernier vivant ou entre époux ;
- Donation par contrat de mariage ;
- Donation-partage ou donation transgénérationnelle.
À noter qu’il ne peut y avoir d’acte notarié de donation sans consentement du donataire. En effet, le notaire doit obligatoirement faire mention de l’acception de la donation à Rennes dans son acte. Parfois, bien que cela soit plus rare, l’acceptation peut être prononcée dans un acte notarié séparé. Dans ce cas précis, l’acceptation doit être portée à la connaissance du donateur par huissier de justice.
Donation à Rennes
La donation à Rennes ou ailleurs permet entre autres d’échapper aux difficultés d’un partage de succession. N’hésitez pas à contacter votre notaire, il étudiera avec vous la solution la mieux adaptée à vos souhaits et à vos moyens.
La donation est avant tout un acte de générosité. On peut donner à un membre de sa famille mais aussi à une œuvre, une association ou une fondation que l’on soutient. Dans tous les cas, la donation est un acte sérieux car, sauf exception, elle est définitive.
Celui qui donne doit être parfaitement renseigné quant aux conséquences de son geste. La loi protège les intérêts de la famille et fixe des règles précises pour que la donation à Rennes produise tous ses effets (quotité disponible, réserve héréditaire…). Donner peut aussi être un geste de bonne gestion du patrimoine familial.
Les donations-partages et donations transgénérationnelles
La donation-partage à Rennes ou ailleurs permet aux parents de régler, de leur vivant, le partage de leurs biens ou d’une partie entre les enfants. Cette donation, qualifiée par le Code civil de partage anticipé, présente de nombreux avantages juridiques et notamment évite la remise en cause de la volonté des parents et de l’équilibre qu’ils ont pu décidé.
La donation-partage permet de gratifier tous les enfants, sans qu’ils puissent, jamais, remettre en cause les biens donnés et ceux reçus. Votre notaire vous expliquera les avantages considérables de la donation-partage sur la donation simple ou sur les dons manuels.
Aussi, la loi autorise désormais la transmission des biens des grands-parents aux petits-enfants au travers d’une donation-partage transgénérationnelle.
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